Conditions de ventes

 

I-INTRODUCTION

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MyShop et l'acheteur (professionnel ou consommateur) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MyShop.

Ces conditions de vente, donc, ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités que MyShop propose à la vente et procède à la livraison au client, et, d’autre part, de définir les droits et obligations des deux parties (site et acheteur).

Toute prestation accomplie par  MyShop implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

MyShop se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

 

II-CARACTERISTIQUES DES PRODUITS 

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MyShop

 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé, le client peut donc prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).

Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de MyShop prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.

 

III-LES PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en dinars Tunisien et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.

MyShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de la commande.
Les produits demeurent la propriété de MyShop jusqu´au complet encaissement du prix.

 

IV-COMMANDE

Les commandes sont à passer selon trois moyens :

  •          sur le site Internet : www. myshop.tn  
  •          par téléphone au 36 17 17 17
  •          par email sur contact@myshop.tn  ou à notre siège à Sousse.

MyShop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

V- VALIDATION

A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais  applicables à sa Commande.


Myshop  se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 
• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 
• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. 

VI-PAIEMENT

1-   Modalité de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue :

  •          par chèque (joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d’identité)
  •          par carte bancaire émises en Tunisie  (CB, VISA ou Mastercard)
  •          paiement par virement bancaire

Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, MyShop procédera à la livraison de votre commande après encaissement total de votre règlement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix

2-    Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

MyShop fait l’objet d’un système de sécurisation. La transaction est cryptée (SSL : Secure Socket Layer). Ce procédé est géré par les modules de la poste Tunisienne et l’entreprise nationale Monétique Tunisie Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet et votre numéro de carte ne sera jamais connu ni conservé par MyShop.

Le montant de votre commande est débité après votre validation. Vous serez alors informé si l’opération s’est déroulée avec succès ou pas.

VII- LIVRAISON

1-    Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, ou bien à notre siège sise 48 Rue Ibn Badis Khezama Est 4051 Sousse – Tunisie.

En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.

 

2-    Délai et modes de livraison :

 

Le délai de livraison maximal est de  7 jours. La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée  par courrier électronique. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans votre espace client ou bien par téléphone au 36 17 17 17.
 

Deux modes de livraison sont à votre disposition :

Colis postal : vous recevez votre commande  par les agents postaux sur tout le territoire Tunisien et ceci entre 4 et 7 jours Max après la confirmation de votre commande.

Transporteurs : vous recevez votre commande grâce à notre réseau de transporteurs professionnels et ceci entre 4 et 7 jours Max après la confirmation de votre commande.

 

3-    Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont en fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

 

4-    Commandes non reçues (livraison par transporteur)

 

Le client peut contacter le Service Clients de MyShop, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@myshop.tn en cas de retard ou d’absence de livraison de sa commande. (Vous disposez d´un délai de 10 jours ouvrés après la date d´expédition de votre commande pour nous signaler ce problème. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable).

Vous avez la possibilité d’annuler votre commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard  7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la Société, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

 

5-    Qualité et conformité des produits

 

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.


Dans le cas d´anomalie, MyShop s´engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande  après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail au Service Client contact@myshop.tn  ou par courrier.

 

VII- SERVICE CLIENT

Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ?

Appelez notre Service Commercial du Lundi au Vendredi de 9h à 19h (hors jours fériés) et le samedi de 8h à 14h au 36 17 17 17 .

VIII- GARANTIE

Les articles achetés chez MyShop donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche produit présentée sur notre site. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, pour une durée minimale d’une année.

XI-RETRACTION

1-    Droit de rétraction

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

2-    Les restrictions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants :

  • produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
  • produits d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur

 

3-    L’effet du droit de rétraction

La Société s’engage à rembourser le prix du produit  dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date de réception du retour, constaté et conforme, dans nos entrepôts.

 

4-    Modalité de rétraction

 

L’Acheteur doit retourner le produit à notre magasin selon la procédure suivante :

  • envoyer  une demande de retour avec un e-mail  sur notre adresse électronique : contact@myshop.tn
  •  renvoyer le produit à notre magasin par poste, en payant les frais d’envoi

Le Produit devra être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

X- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments provenant du Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, se trouvent protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation personnelle et à des fins exclusivement non commerciales, sous réserve de dispositions différentes du code de propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site MyShop ou des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

IX- RESPONSABILITE ET LITIGE

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'Acheteur. En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la Société, celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par l'Acheteur au titre du prix du Produit et des frais d’acheminement.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'acheteur et la Société s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux tunisiens seront compétents.